Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00523
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00523
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUTH AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. AGENCE DES DIAGNOSTICS ET CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZPH MINUTE N°2026/ 68 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 S.C.I. FAGE c/ [X] [C], [R] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00523
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQW Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00523
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7C [D] [L] [K] [G] épouse [L] C/ S.A. LANDSBANKI [Localité 5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00523
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX ; L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE STEPHANIE KWEMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64R7 N° MINUTE : 1-2026 DÉSI
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00523
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 5/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00523 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWMO AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [C] née le 13 Novembre 1966 à STI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00523
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV6 RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/20 AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HT Copie exécutoire à : Maître [Localité 8] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00523
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00523
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEC Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00523
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM4X KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5I Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00523
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00523 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44M Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FLOA anciennement dénommée Banque du Groupe Casino C/ [J] [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00523
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00523
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [T] [L] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOZ Ordonnance du : 15 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00523
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00523
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00523
TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00523
JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EH N° MINUTE : 25/110 AFFAIRE : [H] [L] C/ Mme ou M. le Comptable du service de gestion comptable de [Localité 3], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00523
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00523
MINUTE N°25/03405 DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00523
TJ 77288, 5 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau d’ESSONNE Madame [V] [P] demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00523
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00523
N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULP [M] [C] C/ [U] [V] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00523
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 787/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVP [S] [Q] C/ [P] [T] épouse [L] Le copies exécutoires à Me RABALLAND c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00523
TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEI Minute : 2025/38 DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Malika MESRI, avocat plai
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