Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01348
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKE S.A.R.L. [14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L. [18] [Adresse 7] [Localité 11]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01348
TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/01348
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IP AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [J] [I] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
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ca other ca_caen n° 25/01348
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUUP Affaire : Monsieur [N] [F] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41807 C/ S.A.S. [3][Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01348
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES SABLONS C/ S.A.S. C.D. & R. DEMANDERESSE S.C.I. LES SABLONS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 451 326, ayant son siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01348
TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQJ N° Minute : 26/00004 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] / France représentée par Me Antoine VANDICHEL CHOLET, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01348
TJ 81065, 9 janv. 2026, RG 25/01348
MINUTE N° :26/02 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUM AFFAIRE : [H] [E] / Etablissement public CARSAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFFIER : Madame BERENGUER DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01348
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIV JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 44 S.A. PODELIHA C/ [J] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01348
TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / N° minute : Grosse le à
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ca other ca_bordeaux n° 25/01348
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIL S.A.R.L. LES VILLAS DE [Localité 6] c/ S.A.R.L. EMA CONSTRUCTION Nature de la décision : A
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ca other ca_metz n° 25/01348
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPKJ ETRANGER
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01348
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FVY PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_douai n° 25/01348
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/01348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCTB Jugement (RG n°2024007598) rendu le 5 février 2025 par le tibunal de commerce de [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/01348
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01348
Ordonnance N°1265 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYY4 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2025 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01348
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01348
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01348
N°Minute:25/02261 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01348
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AJ Minute n° 25/1363 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01348
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01348 N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [U] C/ [O] [J] [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove
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ca other ca_toulouse n° 25/01348
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1355 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_paris n° 25/01348
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/01348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMF Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01348
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM6 N° minute : 25/00075 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D
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