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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj42218 n° 23/03917

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/03917

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5A4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27c6cdc6046d47508150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02268

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/02268

    N°de Minute : 2026/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27bccdc6046d47508029
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04445

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/04445

    N° de Minute : N° RG 23/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H756 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69865885cdc6046d47472c54
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00688

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/00688

    N° de Minute : N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKML COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 69865881cdc6046d47472bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04335

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/04335

    N° RG 22/04335 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6D N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [H] [D] épouse [T] née le 21 Juin 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b343cdc6046d472aba3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/06010

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/06010

    N° RG 25/06010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [U] [N] née le 28 Octobre 1984 à [Localité 14] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b33fcdc6046d472ab9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00586

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/00586

    N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [D] née [H] née le 25 Août 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b33ccdc6046d472ab9c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/05651

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05651

    N° RG 24/05651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRUA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 380 386 854 prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b339cdc6046d472ab958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05546

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05546

    N° RG 24/05546 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRFF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Maître [U] [R] née le 15 Août 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b335cdc6046d472ab8ec
  • tj Expertise tj42218 n° 24/05233

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05233

    N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [R] née le 07 Mai 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b317cdc6046d472ab65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04233

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/04233

    N° RG 24/04233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [N] [W] née le 08 Avril 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b311cdc6046d472ab5f1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00465

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRJK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [V] [T] représentée par l’association [19] en sa qualité de tuteur dont le siège social est sis [Adresse 15] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b309cdc6046d472ab48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00165

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/00165

    N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDM2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14] demeurant « [Adresse 7] représentée par Maître Meriem OUADAH, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b302cdc6046d472ab3d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00571

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00571

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6ecdc6046d47aed1bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00040

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6ccdc6046d47aed15e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00038

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6acdc6046d47aed0b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00007

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f67cdc6046d47aed03c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01100

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f65cdc6046d47aecf83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01067

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f61cdc6046d47aeceb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01042

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01042 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e1ccdc6046d47ae8f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1