Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00227
CA Cayenne, 30 janv. 2026, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 / 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOJ5 [W] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décisi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00227
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00227
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [R] [G] C/ Monsieur [U] [C], Madame [P] [C] --------------------- N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODHW --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 25/00227
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00227
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDX ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IRP C/ [U] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Philippe MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00227
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QB CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le Tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00227
TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00227
N° du RÔLE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2OL N° : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction S.C.I. KOVAM C/ Société, [B] PEINTURE Copie exécutoire délivrée le : à Me Georges BUISSON + 1 copie + 1 copie au do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00227
Affaire : N° RG 25/00227 N° Portalis DBXY-W-B7J-FINT Minute : 26/00013 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 9] - Me NOTHUMB - Me PEIGNARD - Me FLOCHLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AO DEMANDEUR : Société CREDIPAR dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00227
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00227
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVI NATURE AFFAIRE : 71C/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : [L] [J] C/ [M] [I], S.C.I. JARDIN ET SANTE TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00227
TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00227 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00227
TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00227
JLD N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RD Du 31 Décembre 2025 Minute n°226/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00227
TJ 35288, 22 déc. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3L N° Décision du 22 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00227
53B Minute N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00227
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00227
Arrêt N°25/ CB N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYR [W] C/ S.A.R.L. COMATULES LOC 09 S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN BFCOI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00227
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00227
N° minute : 2025/279 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H], demeurant 4 Rue de la Forêt - 57310 BOUSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E262 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Maître Vér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00227
TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00227
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEF JUGEMENT N° 25/606 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00227
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00227
N°Minute:25/00403 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [E] [M], demeurant [Adresse 6] compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00227
TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53K Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin pour Me Bachy JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [B] né le 29 Août 1978 à [Localité 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00227
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/00227
N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYM Copie executoire à : Me Anna
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