Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00046
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00046
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SM O R D O N N A N C E N° 2026 - 49 du 30 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00046
TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTVM Monsieur [Z] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/49 Devant nous,Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00046
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00046
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00046
TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF7 MINUTE : 18/26 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00046
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZO Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00046
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00046
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SWR AFFAIRE : SAS SMAC C/ SAS TENNIS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00046
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00046
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [D] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00046
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNP MINUTE : 26/39 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00046
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/46 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00046
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6B Mme [N] [E] veuve [T] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00046
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU2 Minute : 26/00046 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_nimes n° 26/00046
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00046
Ordonnance N°41 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 26/00046
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00046
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00046
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00046
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00046 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WIM Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00046
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00046
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSJ L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00046
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGX Minute N° /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [9] 2026 pour notification à [E] [V] [I] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00046
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB7 N° de Minute : 26/45 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_douai n° 26/00046
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDW Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 09 Mai 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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