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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03474
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03474 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHU5 AFFAIRE : [G] [T] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03481
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03481 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVP AFFAIRE : Société [9] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/03491
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03491 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYP AFFAIRE : [F] [I] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/03493
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_versailles n° 23/03571
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03571 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBN AFFAIRE : Société [10] C/ [V] [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00138
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00138 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCM AFFAIRE : [N] [C] ... C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00178
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00178 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJI2 AFFAIRE : [W] [I] épouse [G] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/00397
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00397 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI AFFAIRE : Société [7] C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/03726
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W422 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 11] TP C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Octobre
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ca other ca_versailles n° 24/03754
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45U AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. [16] Syndicat [8] ([10]) Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 25/01829
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJN AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_versailles n° 25/03423
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/03423 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJ6 AFFAIRE : Société [7] [Localité 10] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour :Arrêt de la Cour d'appel de Ve
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00480
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVS Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, dans l'a
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A3 AFFAIRE : [J] [N] ... C/ S.A.R.L. C.L.T.I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/06702
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/06702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/06702 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDF5 AFFAIRE : [R], [P] [Z] C/ S.A.S. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/07276
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/07276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/07276 N° Portalis DBV3-V-B7H-WET4 AFFAIRE : [Z], [H], [J] [K] épouse [I] ... C/ [G], [D], [J] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03577
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°47 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPH AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J], [Z], [V] [U] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 08 Février 20
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ca other ca_versailles n° 24/04424
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°48 CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMO AFFAIRE : [V] [W] [D] ... C/ [L] [X] [K] veuve [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai
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ca other ca_versailles n° 24/04644
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N°49 CONTRADICTOIRE DU 3 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU53 AFFAIRE : S.C.I. CANOPY FAMILY représentée par Mme [W] [B] [F], sa gérante C/ S.C. SOCIETE CIVILE DES FOUGERES,
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ca other ca_versailles n° 24/04657
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°50 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7D AFFAIRE : [S] [B] [I] épouse [U] C/ S.A. [Localité 1] - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT, nouvellement d
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