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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 26/00055

    CA Rennes, 31 janv. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 40 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, présidente de chambre à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f19cdc6046d47b7500b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00055

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/56 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 janvier à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c176cdc6046d4733b08e
  • ca other ca_nimes n° 26/00055

    CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00055

    Ordonnance N°50 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RF Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2026 [J] C/ LE PREFET DE L'HÉRAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69734deecdc6046d4767e8a8
  • ca other ca_metz n° 26/00055

    CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5L ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 696f47dbcdc6046d47f6873f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00055

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIQ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69691f81cdc6046d476b970b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00055

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00055 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695e1d4e75782d5f060e5191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1