Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00052
TJ 02408, 3 févr. 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQW AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trois février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00052
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WU Affaire : Monsieur [P] [G] [Q] [L] Le 30 Janvier 2026, Nous, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00052
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00052
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00041 Dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYX3 ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00052
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BT Rang n° 26/69 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00052
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00052
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00052
TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZX N° DE L’ORDONNANCE : 26/66 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00052
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYJ N° Minute : 26/35 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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ca other ca_nimes n° 26/00052
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00052
Ordonnance N°47 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Q7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 janvier 2026 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_toulouse n° 26/00052
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 17h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00052
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00052
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00052 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00052
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00052
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCH5 Minute N°26/52 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [14] 2026 pour notification à [W] [T] contre signature d’un ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00052
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIF Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00052
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSER Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nico
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00052
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00052
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00052 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6R Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Mathias CASTERA,
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