Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00209
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S6 Enrôlement du 30 Octobre 2025 assignation du 30 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 11 Septembre 2025 D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00240
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4A3 Enrôlement du 12 Décembre 2025 assignation du 09 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU RE
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ca other ca_montpellier n° 26/00052
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5VP O R D O N N A N C E N° 2026 - 55 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00053
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5V2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 56 du 04 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 26/00054
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WF O R D O N N A N C E N° 2026 - 57 du 04 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00055
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WI O R D O N N A N C E N° 2026 - 58 du 04 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00056
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WN O R D O N N A N C E N° 2026 - 59 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03578
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 APPELANTE : S.A.S. MARINE CENTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04215
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23
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ca other ca_montpellier n° 25/04254
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE BEZIERS N° RG 2024002916 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/04293
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2025003197 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/04361
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [L
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ca other ca_montpellier n° 25/04807
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI
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ca other ca_montpellier n° 25/05336
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/05336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2U7 APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : M.
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ca other ca_montpellier n° 22/03382
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/03382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 15/00338 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/04084
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/04084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQII Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2022 du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02083 Après arrêt ava
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/001471 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 22/06311
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00525 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 23/02422
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00797 APPELANTE
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