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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00173

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3BT Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69853286cdc6046d471dd376
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00173

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5M Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d00cdc6046d473a92ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00173

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84b3cdc6046d47e9cfea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00173

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQ6 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69810467cdc6046d47ad1d42
  • ca other ca_paris n° 26/00173

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00173 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696766e0cdc6046d473de7c5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00173

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAY MINUTE: 26/0062 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ebecdc6046d4706699c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00173

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00173

    - N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZP - M. [P] [Y] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c8acdc6046d4712680f

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