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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00822

    TJ 55029, 22 janv. 2026, RG 24/00822

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ73 N° MINUTE : 26/9 AFFAIRE : Pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] MME LE COMPTABLE PUBLIC C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame le comptab

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1abcdc6046d47efda77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00005

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00005

    JLD N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UI Du 21 Janvier 2026 Minute n°00006/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c19fcdc6046d47efd985
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00006

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00006

    JLD N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UK Du 21 Janvier 2026 Minute n°00007/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c184cdc6046d47efd74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00941

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 23/00941

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BW3M N° MINUTE : 26/3 AFFAIRE : [T] [Y] [U] C/ [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [U] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec5fcdc6046d470e677a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00448

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00448

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DH N° MINUTE : 26/7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69749266cdc6046d4788873f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00652

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 23/00652

    JUGEMENT DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5D N° MINUTE : 26/2 AFFAIRE : [E] [K] C/ [U] [K], [X] [K] [N], [H] [K], [B] [K], S.C.I. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6971308acdc6046d4728a5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00447

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00447

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00447 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DG N° MINUTE : 26/6 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ E.A.R.L. DU FRINGUANT, [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69713057cdc6046d4728a24a
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00255

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00255

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FB N° MINUTE : 26/4 AFFAIRE : [H] [E], [C] [J] [P] épouse [E] C/ [Localité 10] GRAND SUD COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6971303acdc6046d47289d55
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00111

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43V S.A.S. SIGM C/ S.A.S. MICROMANIA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd4ecdc6046d472cd2de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00003

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00003

    JLD N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SW Du 14 Janvier 2026 Minute n°00004/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a443cdc6046d4770e2de
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj55029 n° 25/00003

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 25/00003

    AUDIENCE DU 14 Janvier 2026 Minute : 26/2 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6969480ecdc6046d477112a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00004

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00004

    JLD N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SX Du 14 Janvier 2026 Minute n°00005/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f7c4cdc6046d47509f2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 7 janv. 2026, RG 26/00001

    JLD N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5RW Du 07 Janvier 2026 Minute n°00002/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ef96cdc6046d47a5e078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00224

    TJ 55029, 7 janv. 2026, RG 25/00224

    JLD N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5QP Du 07 Janvier 2026 Minute n°00001/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebadacdc6046d478b4593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00226

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    JLD N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RC Du 31 Décembre 2025 Minute n°225/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILle VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8364cdc6046d4776502b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00228

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00228

    JLD N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RE Du 31 Décembre 2025 Minute n°227/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f7375782d5f066324b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00227

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00227

    JLD N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RD Du 31 Décembre 2025 Minute n°226/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f6f75782d5f0663245d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00223

    TJ 55029, 24 déc. 2025, RG 25/00223

    JLD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PV Du 24 décembre 2025 Minute 00223/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974850ecdc6046d47879fca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00222

    TJ 55029, 24 déc. 2025, RG 25/00222

    JLD N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PS Du 24 décembre 2025 Minute 00222/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694c461a75782d5f068127ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00220

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00220

    JLD N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N7 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00220/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de MonsieurAnthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10dfcdc6046d47526bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1