Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00466
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00466
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZD MINUTE N° :26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00466
TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00466
Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQY Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [Z] [E] épouse [N] C/ [B] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00466
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00466
Du 26 janvier 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7E S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00466
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAL7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00466
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTQ Minute JCP n° 67/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54Z Minute : 26/52 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00466
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00466
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTW MINUTE N°2026/ 14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [X] c/ [K] [T] [S] [R], [N] [V] [P] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00466
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00466
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00005 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGM2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00466
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00466
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG32 Minute N° : 26/00012 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00466
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00466
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1903 Références : R.G N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZGU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [H] [Y] [P] Mme [N] [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00466
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00466
23 Décembre 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFE Ord n° S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S. LEGAL DENIS ET FILS, S.M.A.B.T.P., S.A.S. CMBS - CHARPENTE MENUISERIE BRE
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ca other ca_rouen n° 25/00466
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00466
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00466
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNX7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [M] [U] veuve [P] demeurant [Adresse 1] Représentée
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 25/00466
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00466
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00466
N°Minute: N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la -RESIDENCE AURORA ayant pour syndic la société IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00466
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVZ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] née le 20 Novembre 1967 à [Localité 12] (91) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau d
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