Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01294

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01294

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS3 Minute : 2026/86 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff25cdc6046d473446f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00897

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00897

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Minute : 2026/85 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fefacdc6046d47342bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00590

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00590

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFZ Minute : 2026/84 DEMANDEURS : Madame [J] [R] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feebcdc6046d47341ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00840

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00840

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYVP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYVP Minute : 2026/83 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985febccdc6046d47341151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00942

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00942

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2D Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2D Minute : 2026/81 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feadcdc6046d47340fb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01032

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01032

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Minute : 2026/82 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe81cdc6046d47340c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00270

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00270

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Minute : 2026/100 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [D] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe71cdc6046d473405db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01235

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01235

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZON Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZON Minute : 2026/98 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe46cdc6046d4734019b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00597

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00597

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Minute : 2026/97 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe35cdc6046d4733fffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01296

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01296

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Minute : 2026/96 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe0bcdc6046d4733fbca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01297

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01297

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Minute : 2026/95 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdf9cdc6046d4733fa1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00488

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 24/00488

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd81cdc6046d4733ee3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02922

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd45cdc6046d4733e8f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02266

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02266

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd17cdc6046d4733e501
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00821

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/00821

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd09cdc6046d4733e3b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01566

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/01566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fcdccdc6046d4733e004
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02115

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fccccdc6046d4733dec2
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03085

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/03085

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fca0cdc6046d4733daff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/01244

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 23/01244

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc91cdc6046d4733d9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00458

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00458

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Minute : 2026/44 DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff72cdc6046d47347ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1