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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00495

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZW - ordonnance du 04 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 22 Août 1981 à [Localité 9], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebedcdc6046d47319019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00495

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4M4 Code NAC : 30B AFFAIRE : consorts [V] C/ S.A.S. [Localité 9] VIANDES DEMANDERESSE Madame [K] [V], née le 14 Avril 1929 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] décédée après la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698544dbcdc6046d471f03d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00495

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00495

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI Minute n° 26/00014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698622dacdc6046d473911dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00495

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00495

    DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LWC Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) C/ [I] [Y] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRZET Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c51ecdc6046d475d1a09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00495

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4T DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00495

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6954443c75782d5f06495150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00495

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0844 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIX RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f33075782d5f06d8d0d2
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj69264 n° 25/00495

    TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3TB N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1973 à ROANNE (42), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7f75782d5f06183992
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00495

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDP Madame [I] [Z] /c Monsieur [E] [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e62cdc6046d477837ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00495

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00495

    5AA Minute N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 694597c475782d5f06c84f36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00495

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 22 – Procédure sans audience – P

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dee75782d5f06efffeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00495

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00495

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF3 du rôle général [G] [F] épouse [H] c/ S.A.S. PRO ENDUIT 63 S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752b75782d5f06f143f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00495

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00495

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00495 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE5A Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître [N] [C] de la SARL [N] [C] - CAFAT - expert judiciaire - régie Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dc875782d5f06dd15d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00495

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 54Z N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCF5 [S] [A] [D] [A] C/ [M] [B] Le : copies exécutoires à Me LE CHIPPEY copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc82a5cdc6046d47430fef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00495

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00495

    MINUTE N° : 25/00526 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUH5 AFFAIRE : [L] [F], [R] [D] C/ S.A.S. GARAGE DU SAULE GAILLARD JCA AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00495

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00495

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00495 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVU5 50D c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Sébastien COLLET, Me Emilie FLOCH, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 691d941102bad2f30af5e870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00495

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQE N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00798 - cab 1 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Martine SALINESI-FERRE (plaidant) Me Cecile BISCAINO, vestiaire : B23 (postulant) Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1