Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00921
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00921
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOH JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : [W] [P], [I] [P], [K] [P] épouse [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00921
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHA4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00921
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00921 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLR Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [U] [T], [V] [I] épouse [T] C/ [C] [L], [O] [F] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00921
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXAS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00921
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00921
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMX Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S.U. SAM’DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00921
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 25/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KK [R] [I] [X] [G] épouse
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00921
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00921
AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv
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ca other ca_rennes n° 25/00921
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00921
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESH6 NAC : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré S.A.R.L. FERNANDES RCS TARBES N° 394 229 702 C/ S.A. SMA RCS PARIS N° 332 789 299 Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00921
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00921
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UY JUGEMENT Le Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00921
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00921 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6JK JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [D] [S], [K] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [S] M. [M] Préfecture du Maine e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00921
TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00921
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00921
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL-BANQUE) c/ [P] [O],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00921
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE C/ S.A.S. L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00921
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 433 Rôle N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRT [J] [X] [T], [S] [X] [V] [X] C/ [O] [P] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00921
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [Z] c/ [F], Société FLOA, Société CARPA, Société COFIDIS, Société EAU D'AZUR, Société SOCIETE GENERALE MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00921
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/00921
Minute n° N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK23 [M] [W] C/ S.A.R.L. PISCINE GARDEN JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] 2 rue Auguste Legrand 59400 CAMBRAI représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
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ca other ca_bourges n° 25/00921
CA Bourges, 14 oct. 2025, RG 25/00921
le : 14.10.2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM5; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00921
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIER MINUTE : 25/00516 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00921
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGS N° Minute : 25/706 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL
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