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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00391

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00391

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00023 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a554cdc6046d47294dd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00391

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562H Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Julien FANEN entre : E.U.R.L. MS SOLUTION GLOBALE do

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00391

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00391

    DOSSIER N° RG 25/00391 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69848428cdc6046d47038081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00391

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWC Minute TJ n° 81/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac1dcdc6046d47e27921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00391

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [B] immatriculée au

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00391

    TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00391 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QR Minute n° 2026/46 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE GRECO, demeurant 20/22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00391

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [Z] [U] / [R] [I] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XZ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984019bcdc6046d47f483cf
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00391

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00391

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZQ5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [X] [P] C/ S.A. [Y] AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f969cdc6046d4750b901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00391

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FC DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c27fcdc6046d47b77eab
  • tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/00391

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - M.[L](LRAR) - Me RUMMLER - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG

    Lire la décision → Vérifier la source 694b12c675782d5f0665f453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00391

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5815cdc6046d4773cdd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00391

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00391

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRK Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697998d9cdc6046d47ef9018
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00391

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR4 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE: 9 DECEMBRE 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 NOVEMBRE 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c47cdc6046d47b28577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00391

    TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/396 R.G n°25/391 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [L] [F] ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee250cdc6046d477c4d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00391

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00391

    Minute n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT7O JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d6bcdc6046d47232c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00391

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00391

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHD S.C.I. DEFI C/ [W] [A] Le : copies exécutoires à SCI DEFI copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83cbcdc6046d474327ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00391

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [W], [N] [P] épouse [W], [S] [Y] épouse [P], en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981486bcdc6046d47b16598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00391

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIH MINUTE N° : [G] [R], [S] [H] c/ [P] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TEULADE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba304cdc6046d4726655c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00391

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVK MINUTE N° :25/00123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946513275782d5f06eaf711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00391 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YC [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb7ccdc6046d470e5a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1