Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00846 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00846

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00846

    DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17420bcdc6046d47262fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJP JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [F] [S] [X], [D] [J] épouse [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b927cdc6046d47b6fa7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00846

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLR Nac :5AA Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [D] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697133ddcdc6046d4728dee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00846

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOK Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [D] [U] C/ [V] [L] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 15/1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 696957d8cdc6046d477216a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00846

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVMV Code NAC : 30B SCIC [Adresse 5] C/ S.A.R.L. VOLCANO LOUNGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f00cdc6046d4711390a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33243 n° 25/00846

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00846

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQQU Minute n° AFFAIRE : , [C], [R] C/, [E], [R] épouse, [V] copie exécutoire délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7197dcdc6046d473ba48d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00846

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00846

    MINUTE N° : 25/179 DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVP / 01ère Chambre AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 694638ee75782d5f06e60f6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00846

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00846

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGM du rôle général S.C.I. GREGANDY c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES [P] [W] Me Elsa POUDEROUX GROSSE le - Maître Elsa POUDEROUX Copie électronique : - Maître Elsa POUDEROUX Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae828cdc6046d470d8535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00846

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQT Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947547375782d5f0615ec84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00846

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00846

    N°Minute:25/01397 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXWB Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [S] [T] le 19 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fded75782d5f06da8a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00846

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00846

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d7b4322238c089d10b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00846

    TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/00846

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INS3 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (72) domicilié au sein du SPIP [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690a743643d68eab408c3da3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00846

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00846

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. P.P.M.P.P. C/ S.A.R.L. PHARMAPHYSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00846

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00846

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee928bf9d42b6e31c59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00846

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDO SA ERILIA C/ [G] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La SA ERILIA immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00846

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00846

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00846 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00846

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QS Minute : 25/00567 Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00846

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00846

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZ7 AFFAIRE : Société ACTIS C/ [P] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [X] [P] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6274e929a9d8fced7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00846

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7N N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4f9ab3454b98788f14ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00846

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00846

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICB7 Minute : 25/00846 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67569da36895046a6148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1