Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00849
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[B] [U]...... Le ...
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00849
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00849
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBZ AFFAIRE : S.C.I. AD IMMOBILIERE C/ S.A.R.L. LA CIBLE RESEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00849
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00849
MINUTE N° RG - N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWD la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [M] [K] né le 26 Février 1977 à [Localité 10], demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00849
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00849
RG 25/00849 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00849 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGH --------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00849
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00849
RÉFÉRÉ Min N° 26/00012 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00849
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/00849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPP Minute N° 26/0007 AFFAIRE : [Y] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VINTAGE VESPA CLUB C/ [H] [P] COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00849
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00849
TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00346 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F72A 30B Affaire : S.C.I. AMR C/ S.A.S. THOM Copie exécutoire délivrée le : à Me Adeline LABROUSSE-BACQ Me Marc ZIMMER Expéditions conformes délivrées le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00849
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAW6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELANNA C/ S.A.R.L. TRX AGENCEMENT, [U] [J] ès qualité d’administrateur de la société TRX AGENCEMENT, S.E.L.A.R.L. JSA Es qualité de mandataire judiciaire de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00849
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWQS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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ca other ca_rennes n° 25/00849
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUWJ AFFAIRE : [U] [Y] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00849
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE4 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne-Cécile CAHUZAC à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00849
TJ 10387, 9 nov. 2025, RG 25/00849
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00849
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/00849
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00849
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00849
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FRITSCH + 1 CCC Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. AMBRINVEST c/ [L] [Z], [C] [X] épouse [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00849 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00849
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 25/00849
FM/EL Numéro 25/2950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [W] C/ [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00849
TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00849
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOE Minute n° 769/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00849
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00849
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00849
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, [E] [K] [Z] C/ Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00849
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00849
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZE-W
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