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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01074

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01074

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Minute : 2026/61 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01074

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01074

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJV Code NAC : 72I Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet Pro Gestion, [Adresse 3] C/ Monsieur [S] [P] Madame [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bff7cdc6046d470cdfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01074

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01074

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXFU Minute n° 65/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6fccdc6046d47f1aa23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01074

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01074

    - N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPE Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPE N° de minute : 26/00055 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jérôme BARBET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 698470bfcdc6046d47012ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01074

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [D] [N] domicilié : chez Maître [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01074

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2R Société AGIRE SAIEM C/ [J] [B] [N] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad014cdc6046d470c22dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01074

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01074

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01074

    MINUTE N° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONW S.A. CREATIS C/ Monsieur [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société anon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01074

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01074

    minute n°: N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6CF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

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  • ca annulation ca_basse_terre n° 25/01074

    CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01074

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 610 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 11 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6954db8975782d5f06543682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01074

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGNE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [N], [O] [N] C/ S.A.S. COFIDIM SOUS LE NOM COMMERCIAL “MAISON SESAM”, Société SMABTP venant aux droits de la CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557d75782d5f062ccfa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01074

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01074

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01074 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bb375782d5f06f827d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01074

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01074

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPD AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01074

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01074

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.C.I. CEMS C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946756a75782d5f06f14e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01074

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01074

    N°Minute:25/02206 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914934e4322238c089dbcd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01074

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJU DEMANDEURS : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4], , M. [E] [H] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01074

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01074

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA 1 Grosse délivrée à Me JONQUET le JUGEMENT : [F], [K], [I] [E], [I], [J] [F], [K] [D] époux [E] C/ N° MINUTE : DU 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6909120474f11989f34e2337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01074

    TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU Page -- Minute 2025/ N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C] [D] divorcée [B], mariée à titre posthume avec M. [I] C/ [L] [J] propriétaire de parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], [S] [R] Propriétaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958569275782d5f069a8a8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01074

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01074

    DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_metz n° 25/01074

    CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1