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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a66cdc6046d47e02ba4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00551

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32E2 MINUTE N°2026/ 73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [H] [E] [J] c/ [U] [R] [L] Madame [Y] [C] épouse [O] Copie délivrée à Madame [U] [R] [L] prefe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e66acdc6046d47149066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00551

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOG N° MINUTE : 26/00069 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c06cdc6046d472cac02
  • ca other ca_reims n° 25/00551

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00551

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00551 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d46fcdc6046d4736118a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00551

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00022 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd120cdc6046d4761e4b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00551

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00551

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00551 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8d9cdc6046d4707c327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00551

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUID MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [R] [M], [Y] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bddcdc6046d4733c2ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00551

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab0b2cdc6046d4793e576
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00551

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00551

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 A LA REQUETE DE : Madame [Y] [O] [G] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11528cdc6046d47dff0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00551

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00551

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO34 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698577bccdc6046d47234ccd
  • ca other ca_amiens n° 25/00551

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00551

    ARRET N° [U] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [U] - [8] - Me Clotilde GRAVIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 695384f875782d5f0638783d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694b104375782d5f0665c248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00551

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00551 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [Y] [X] Expédition délivrée le 11/12/25 Me LEGER SCP CREPIN HERTAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23075782d5f0601e002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00551

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVM N° de Minute : 25/00722 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c44ccdc6046d478c539d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00551

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55BM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K]/[F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981d75782d5f06c85e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00551

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00551

    MINUTE : 25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVT AFFAIRE : Société [4] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946226a75782d5f06e05990
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00551

    TJ 35238, 1 déc. 2025, RG 25/00551

    RE F E R E N° Du 1er décembre 2025 N° RG 25/00551 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGE 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Martine GRUBER, la SELARL HORIZONS, Me Vincent LAHALLE, Me Xavier MASSIP, Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f71cdc6046d47885346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00551

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00551

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF6 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF6 MINUTE N° : 25/00296 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2504195da062e04f69c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00551

    RG N° 25-551. Jugement du 27 novembre 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 6975acf6cdc6046d47a151b2
  • tj Envoi en médiation tj92050 n° 25/00551

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE N°R.G. : 25/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HE3 N° : S.A.S. FINANCIERE DIBONA c/ S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE,Syndicatdes copropriétaires de l’immeuble situé

    Lire la décision → Vérifier la source 694c507475782d5f0681d540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1