Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/03738
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/03738
MINUTE N° 84/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/02/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
-
ca other ca_colmar n° 24/04101
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/04101
Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - la SELAS [5] le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIC Minute n° : 26/89 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'a
-
ca other ca_colmar n° 25/03663
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03663
Copie aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT62 Minute n° : 26/87 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
-
ca other ca_colmar n° 25/03678
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03678
Copie exécutoire aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7T Minute n° : 26/85 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
-
ca other ca_colmar n° 25/03679
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03679
Copie exécutoire aux avocats le 05 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7V Minute n° : 26/84 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELAN
-
ca other ca_colmar n° 26/00320
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00320
Copie transmise par mail : - à [Z] [D] épouse [V] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
-
ca other ca_colmar n° 26/00449
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXC N° de minute : 47/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 26/00459
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXT N° de minute : 48/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 26/00464
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00464
Copie transmise par mail : - à [H] [C] par LRAR - à Me Léo STURCHLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (
-
ca other ca_colmar n° 23/02520
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/02520
MINUTE N° 25/90 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 06 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FEVRIER 2
-
ca other ca_colmar n° 23/02321
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/02321
MINUTE N° 26/99 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FEVRIER 2
-
ca other ca_colmar n° 23/01861
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/01861
MINUTE N° 26/91 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 06 février 2026 La greffière RéPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 23/03515
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03515
MINUTE N° 26/80 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 06 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2
-
ca other ca_colmar n° 24/01595
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/01595
MINUTE N° 51/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 24/02628
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/02628
MINUTE N° 52/26 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 24/02634
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/02634
MINUTE N° 53/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 23/03750
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03750
MINUTE N° 79/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03750 - N°
-
ca other ca_colmar n° 23/04074
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04074
MINUTE N° 80/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04074 - N°
-
ca other ca_colmar n° 23/04384
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04384
MINUTE N° 81/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04384 - N°
-
ca other ca_colmar n° 24/03602
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/03602
MINUTE N° 50/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 3] - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Num
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles