Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01284
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJ6 Minute N° 2026/0077 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ATLAS C/ S.A.S. PROMOTAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL PUBLI-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01284
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N424 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01284
TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBYJ Minute N°25/1285 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à X SE DISANT [W] con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01284
TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2H N° de minute : [T] [W], [F] [B] c/ [U] [D] [X] [J] épouse [D] DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [F] [B] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01284
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGV PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01284
TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01284
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP57 AFFAIRE : [Z] [C] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [I], [R], [P] [Z] né le 09 Juillet 1985 à METZ (M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01284
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 . à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01284
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01284
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMXF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [W] [J], [F] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01284
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Jean-philippe BOUARD Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01284
TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 70/74 AVENUE JEAN JAURES - 94200 IVRY-SUR- SEINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, COOP IVRY HABITAT, S.A.S. Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01284
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DA AFFAIRE : S.A. FLOA / [L] [P] MINUTE N° : 25/00480 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
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ca other ca_nimes n° 25/01284
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01284
Ordonnance N°1204 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01284
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01284
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTA S.A. VILOGIA C/ [T] [M], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01284
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01284
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSR Minute : 25/502 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], vena
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ca other ca_nimes n° 25/01284
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2E Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024J200 Monsieur [N] [E] [K] [Adre
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ca other ca_paris n° 25/01284
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01284
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca other ca_toulouse n° 25/01284
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1292 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01284
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01284
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZF AFFAIRE : [K] C/ Docteur [V], GHM [Localité 11], ONIAM, CPAM ISERE Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT l
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