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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00407
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00407
DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2X AFFAIRE : [E] C/ S.E.L.A.S. OPHTALMOLOGIE CARNOT DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 26/00031
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 26/00031
DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAL AFFAIRE : [R] C/ [S] DÉBATS : 28 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉVRIER DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00364
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00364
DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTF AFFAIRE : [U] et [L] C/ [I] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 3 févr. 2026, RG 26/00011
MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZBQ AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [S] [R] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01615
TJ 30007, 2 févr. 2026, RG 25/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2E JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01795
TJ 30007, 2 févr. 2026, RG 25/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le 06 Avril 1978 [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00009
TJ 30007, 30 janv. 2026, RG 26/00009
MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [X] [N] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Sans objet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00704
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00704
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4F / JAF AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00648
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00648
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CURD / JAF AFFAIRE : [R] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00158
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00158
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBR / JAF AFFAIRE : [A] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01706
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01706
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZH / JAF AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01504
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYV / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01365
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01365
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJN / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01357
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01357
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPJ / JAF AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01212
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01212
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSKS / JAF AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01197
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01197
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK5 / JAF AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/00503
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/00503
MINUTE N° : 26/21 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJF / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/01547
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/01547
MINUTE N° : 26/23 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6F / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT OR
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tj MEE - expertise tj30007 n° 25/00370
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : 26/24 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT2V / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00400
TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6N ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le 27 Février 19
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