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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00158

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00158

    N° RC 26/00158 Minute n° 26/080 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae34cdc6046d472a398e
  • ca other ca_douai n° 26/00158

    CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCW Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] se disant [D] né le 01 Janvier 1999 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b20dcdc6046d47b8bdaa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00158

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00158 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00158

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985222ccdc6046d471c92a8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00158

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQT6 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f435cdc6046d47f83c5f
  • ca other ca_colmar n° 26/00158

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00158

    Copie transmise par mail : - à M. [J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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  • ca other ca_orleans n° 26/00158

    CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69994d07cdc6046d47328537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00158

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQG ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6971256fcdc6046d4727e820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00158

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00158 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTJ Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb96cdc6046d47914015
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00158

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6969521ecdc6046d4771b37f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00158

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00158 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1