Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00821 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00821

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00821

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIM4 Me Patricia GARCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [A] 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBANIM, est immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e230fcdc6046d479edb86
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00821

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/00821

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd09cdc6046d4733e3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00821

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SV JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ M. [K] [T] Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7e6cdc6046d47299091
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00821

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XB Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [U], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Madame [T], [H], [A] [O] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c007acdc6046d478bad1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00821

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2RA MINUTE N° : S.A. YOUNITED c/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET, de la SCP THEMES COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdddccdc6046d472cdaff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00821

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00821

    DOSSIER N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC76 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM SEINE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b25cdc6046d47925a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00821

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00821 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHD Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [J] [D] C/ [I] [T], [U] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 aux parties à La Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69695796cdc6046d47721287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00821

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWQ [D] [H] C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc81cdc6046d475f1d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00821

    TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 25/00821

    DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL4J / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c243bcdc6046d473194bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00821

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00821

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUX7 Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 697977c9cdc6046d47ed6781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00821

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3Y Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697872fccdc6046d47d774b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00821

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00821

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cdc75782d5f06ed06d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00821

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d05c75782d5f06d2d023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00821

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00821

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWQ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [I] [G] [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a3eacdc6046d47c846de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00821

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00821

    MINUTE N° : 25/44 DU : 20 novembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAC / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 5] / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple franca

    Lire la décision → Vérifier la source 69754618cdc6046d479ae752
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00821

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00821

    - N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3O Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3O N° de minute : 25/00603 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Annie BROSSET + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e21cdc6046d47128686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00821

    TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 25/00821

    Expédition conforme le Minute n° : 25/528 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 22] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BK DEMANDEURS - Syndicat de copropriétaires de l’ IMMEUBLE LES JARDINS D’EOS FONCIA, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69171361e097417ee1bfc13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00821

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX2 DEMANDEURS Madame [U], [E], [J] [C] épouse [I] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6df5222181ceeb8d902
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00821

    TJ 10387, 29 oct. 2025, RG 25/00821

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[W] [C] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892c82c7820b7f268b33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00821

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00821

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUX du rôle général [F] [M] épouse [V] c/ [Z] [S] [L] [W] épouse [S] Me Lionel DUVAL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - Maître Lionel DUVAL - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 691499b94322238c089e712d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1