Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00159
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7N2 du 05 Février 2026 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT Copie exécu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00159
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2WK Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00159 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTY Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00159
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00159
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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