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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01104

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCV Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ [K] [L], [I] [M] DEMANDERESSE S.A. HEXAOM, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 095 720 314 ayant son siège [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 698544d1cdc6046d471f0320
  • ca other ca_rouen n° 25/01104

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01104

    N° RG 25/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00058 Tribunal judiciaire du Havre du 17 février 2025 APPELANTE : Madame [O] [L] née le 17 novembre 1948 à [Localité 6] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ca5ecdc6046d473524d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01104

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKP Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf234cdc6046d474bdb73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01104

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01104

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01104 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 694c682275782d5f06839cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01104

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01104

    - N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4C Date : 18 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4C N° de minute : 25/00671 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978600ecdc6046d47d6143e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01104

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZ5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343b75782d5f06e53e7a
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01104

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01104

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX03] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7cbecdc6046d4720f096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01104

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01104

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDF du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01789 affaire : [R] [Y] [K] [S], [I] [X] épouse [S] c/ S.A.R.L. SERINE, exerçant sous l’enseigne LA PRINCESSE ORIENTALE.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945756775782d5f06c1086f
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01104

    TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf1e75782d5f06016cff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01104

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01104

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUUV N° Minute : 25/850 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69810923cdc6046d47ad639d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01104

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01104

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01104 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SX ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5775782d5f06e1a5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01104

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01104

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBW Minute : 25/01104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 694598ac75782d5f06c87605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01104

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01104

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPU3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc83ecdc6046d472b56f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01104

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXOF MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [X] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Daphne WEPPE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6948457f75782d5f062bccb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01104

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01104

    N°Minute:25/02125 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Georges INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -TSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5bc18ad6c6cb2897c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01104

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01104

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef67e08341cb4979432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01104

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENA 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Sarah BOUET la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c62a
  • ca other ca_metz n° 25/01104

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ccbf3d85a0c71ec34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01104

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTBY JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [N] contre [J] [R] Chambre civile - première section Le : Copie exécutoire à Me OUERGHI NEIFAR Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a134e97b8c182996b48f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01104

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01104

    N° RG 25/01104 (RG 25/1295 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01104 (RG 25/1295 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECY NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corinne DURSENT à Me Nicolas ESKENAZI à la SCP GEORGES DAUMAS à la SELARL GODET AVOCAT à la SELEURL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1