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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00277

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 16] N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZE5 Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [I] [O] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 10] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3AJ Notifications aux parties par LRAR : - Madame [M] [Y] [X] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [7] 1 copie certifiée co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00046

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 14] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2X2 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [S] [B] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698660a7cdc6046d4747de51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00035

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 16] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TQ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie LOPEZ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [X] [R] [D] 1 copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 698660a5cdc6046d4747de07
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00828

    TJ 69264, 4 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4I2 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 4] 1987 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 7], représenté par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6986606dcdc6046d4747da81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57J Minute : Jugement du : 03 Février 2026 [U] [J] C/ S.A.R.L. RAYAN BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00110

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00110 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5O3 Minute : Jugement du : 03 février 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS SOULHIOL NOYER C/ [M] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba55cdc6046d472b6a09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00095

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00095 N° Portalis DB2I-W-B7J-C42B Minute : Jugement du : 03 février 2026 [H] [X] C/ [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba52cdc6046d472b69b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00076 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4H7 Minute : Jugement du : 03 février 2026 La S.A.S. HESTIA ayant pour mandataire ORPI [Localité 8] C/ [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00176

    TJ 69264, 29 janv. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5ME Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 29 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e67cdc6046d472ecaf5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00852

    TJ 69264, 27 janv. 2026, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4Y6 Minute N° AFFAIRE, [D],/[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : L’affaire, appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c02cdc6046d473a6015
  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/01049

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 24/01049

    N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZMC OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8becdc6046d472433bd
  • tj Sursis à statuer tj69264 n° 25/00649

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4C6 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8bacdc6046d47243382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00678

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT4G N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Caroline GELLY - Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ec8cdc6046d472ed1d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00018

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 7] SUR-[Localité 19] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV3Y Notifications aux parties par LRAR : - Epoux [H] et [I] [A] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69844302cdc6046d47fbf8e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00100

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 17] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW6N 1 copie délivrée le : à : - Me Dylan GALLAND Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [P] [M] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698442ffcdc6046d47fbf8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00173

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00173 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRET 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [F] [T] 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698442f9cdc6046d47fbf86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00253

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY4Z 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eladia DELGADO Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Y] [M] 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698442f5cdc6046d47fbf81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00159

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 14] N° RG 22/00159 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQ25 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698442f1cdc6046d47fbf6d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00123

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [V] [G] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie exécutoire + 1 c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1