Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/05722
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 18/05722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05722 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG 21600160
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ca other ca_montpellier n° 21/00913
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/00913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca other ca_montpellier n° 21/02424
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/02424
3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] N° RG18/00190 APPELANTE : [12] [Adresse 7] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 21/04134
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/04134
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MA
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ca other ca_montpellier n° 21/04528
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/04528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG 19/00343 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/07284
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/07284
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH45 Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/07490
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/07490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca other ca_montpellier n° 21/07520
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/07520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07520 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
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ca other ca_montpellier n° 22/00036
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca other ca_montpellier n° 22/00195
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00195
3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05202 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 23/00226
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00267
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00323
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00358
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/00533
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/04021
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/04021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K4 APPELANTS : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [M] NÉE [X] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/03500
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/03500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS [11], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 24/0008
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ca other ca_montpellier n° 24/03916
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/03916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/04088
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/04088
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIL
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ca other ca_montpellier n° 24/06440
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/06440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG
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