Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00377
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NI ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [A] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00377
TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLKO NAC : 53B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748, agissant par ses représentants légaux C/ M. [Z] [B], Mme [S] [F] épouse [
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00377
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00377
ARRÊT DU 04 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4S --------------------- [J] [K] [A] C/ Organisme URSAFF AQUITAINE S.C.P. [O] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_nancy n° 25/00377
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00377
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIL Pole social du TJ de [Localité 14] 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la person
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00377
TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00377
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOQH - 56C AFFAIRE : Société BELLAE, Société EPIM C/ Société AXA FRANCE IARD, Société HM INSTAL, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société QBE EUROPE SA/NV Copies le 29 janvier 2026 à : lMe Clara MARCO Me Jean-[M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00377
TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00377
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me FROIDEFOND -Me PILON -service des expertises (X3) Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00377
TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3K Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [M] né le 17 Novembre 1999, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BARDET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00377
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQE Nature affaire : 56C MI n°26/04 Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00377
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00377
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00377
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée conforme à : [O] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00377
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00377
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00377
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00527 N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00377
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7W S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [W] [B] [N] [B] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00377
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DL HOME [Adresse 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00377
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00377 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00377
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR MINUTE N° : 25/00300 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00377
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 25/00530 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR5Z AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. SAVEURS DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00377
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N°25/03210 DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00377
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00377
25 Novembre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJ5 Ord n° Entreprise [Y] [Z] c/ E.U.R.L. J.A. PREPARATION Le : Exécutoire à : Me Charlotte MAZY Copies conformes à : Me Charlotte MAZY Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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