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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00379

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LGV N° Minute : 26/00330 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865619cdc6046d4746e934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00379

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d274cdc6046d472dc30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88b6cdc6046d47e0115e
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00379

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJSW - page / Tribunal judiciaire de Saint-[R] - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJSW N° MINUTE : 26/00006 O R D O N N A N C E D E

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00379

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00379

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4Z AFFAIRE : [V] [E], [S] [Y] c/ S.A. QBE EUROPE, S.A. MMA IARD En qualité d’assureur RCD de Monsieur [I] [G], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d’assureur RCD de Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00379

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00379

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00034 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF2C Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a589cdc6046d47295365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00379

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00379

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGYH NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [P] C/ [B] [V] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9cbcdc6046d472cf0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00379

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [R], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Aurore MIQUEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a153cdc6046d4728e7a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00379

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° : 26/00012 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [K], [H] [Y] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 697d132ccdc6046d47528d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00379

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00379

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 10] HABITAT C/ [M] [R] [Z] [U] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab822cdc6046d470acb3b
  • tj Expertise tj35238 n° 25/00379

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00379

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises - copie M.[Y] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bea3cdc6046d47741739
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00379

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG66 N° minute : 26/00016 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c43cdc6046d47ff15a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00379

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adb9cdc6046d47a12f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00379

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQ5 Demandeur Défendeurs U.R.S.S.A.F LIMOUSIN Pôle Artistes-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2dfcdc6046d47a069f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00379

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7Y S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [P] [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 697eba84cdc6046d4779c994
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00379

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32M [M] [K], [B] [O] épouse [K] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es-qualités de mandataire liquidateur de la SASU J.M.P. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cb675782d5f06657e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00379

    TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GQ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine TERESZKO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00379

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00379

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00379 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d6f75782d5f0647d7dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00379

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00379

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMV Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00458 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE LES ARCADES C/ S.C.I. OXA Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697463b5cdc6046d478518b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00379

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00379

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEL S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [B] [R] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1