Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00276 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00276

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/00276

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBDF AFFAIRE : [P] [D] [R] C/ [E] [T] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 698656cfcdc6046d474705ed
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 25/00276

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTT DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6986755dcdc6046d474992da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00276

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHYT Minute n° Mme [X] [T] épouse [K] C/ M. [N] [R] Mme [B] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [J] - M. [R] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f653bcdc6046d47bbde2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00276

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 02 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986907bcdc6046d474b6f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00276

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00276 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHM MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [F] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUANANE COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b190cdc6046d472a9294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00276

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU65 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984186acdc6046d47f5f9dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00276

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ER Le Copie + Copie exécutoire SCI DINANT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69840394cdc6046d47f4a411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00276

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSP DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3209cdc6046d47a017a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bfe5cdc6046d47efb63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CU JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 8] AGISSANT POURSUITES ET C/ [P] [M] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697d09decdc6046d4751fc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00276

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EI DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6975610bcdc6046d479cc044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== S.C.I. BS CAPITAL C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D&S MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f71cdc6046d47ab720e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00276

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00276

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57J AFFAIRE : [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ba6cdc6046d47d34a8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00276

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3B5 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) Etablissement FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696960f8cdc6046d4772a909
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00276

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KI N° de minute : 25/00901 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ceecdc6046d4713ed13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00276

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5F Code NAC : 31Z Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. [C] [S], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1bfcdc6046d4742c3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00276

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAX DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6946019c75782d5f06db2391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00276

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00276 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDLG Nature affaire : 35G Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69753054cdc6046d4799a6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00276

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VO Minute : 946/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c09575782d5f06fec9d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00276

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZR N° MINUTE : 31 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f2bcdc6046d471600bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1