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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00207

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceda1cdc6046d47f303a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00207

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME / N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698673eccdc6046d47497380
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3faccdc6046d47aba078
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD65 MINUTE N° :26/00010 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f18cdc6046d47a5637c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00207

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREP NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [C], [K] C/ S.A.R.L. ENERGIE LOGIQUE SOUS L’ENSEIGNE “LA MAISON AUTONOME” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b750cdc6046d47b37846
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00207

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUH Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a5cdc6046d4729a27e
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00207

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00207

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACE c/ S.C.I. CODERC CHAINES ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 69786fe8cdc6046d47d734a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 4] R.G. N°25-00207 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NR DESSAISISSEMENT DU : 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [P], domicilié [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c96d0cdc6046d473e9541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feadfcdc6046d4708d4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00207

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [F] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00207 N° Portalis DB26-W-B7J-IM3H BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f56cdc6046d47eb4a95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00207

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFP N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : La société INTERFIMO, société anonyme à Directoire et Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc4acdc6046d47ef6e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00207

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00207

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00002 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d1dacdc6046d47198729
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00207

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° ADD - 26/00012 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7P JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] C/ [11] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55ddcdc6046d471a282f
  • ca other ca_bourges n° 25/00207

    CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00207

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUIET-COURTHES - Me Gwendoline VILDY EXPÉDITION TJ LE : 09 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00207

    Lire la décision → Vérifier la source 69622b9ecdc6046d47d4c771
  • tj Accorde une provision tj62041 n° 25/00207

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980896acdc6046d479e2f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOIW Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b686fcdc6046d471d8b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOX Monsieur [F], [Z] [V] C/ Monsieur [B], [J] [M] Madame [R] [I] épouse [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7bacdc6046d47a23e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00207

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XL2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69669dc8cdc6046d472dbb19
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00207

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQDM ORDONNANCE N° 26/00005 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: -Me THINON -Me BOURBONNEUX DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f6bcdc6046d47ab71b8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00207

    N° minute : 2026/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6960219acdc6046d47acab3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1