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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01094

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01094

    MINUTE N° : 25/01383 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01094 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [K] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d81cdc6046d47acc777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01094

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [F] [Z] C/ [H] [O], [I] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M [Z] Mme [O] et M [N] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f101cdc6046d47186191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01094

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWIH Code NAC : 80F Monsieur [D] [X] Madame [C] [X] Monsieur [A] [X] C/ Madame [U] [F] [N] épouse [J] Madame [U], [F] [X] épouse [M] Monsieur [H] [X] Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bffbcdc6046d470ce028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01094

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ52 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] domiciliée : chez Maître [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d7cdc6046d47ce2811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01094

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4D JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [O] [D] C/ [W] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 696009fccdc6046d47ab16c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01094

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01094

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01094 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694c651575782d5f06836099
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01094

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc35ecdc6046d4790b31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01094

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393175782d5f06e61b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01094

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJL Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd751cdc6046d472c74bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01094

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01094

    AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69769df8cdc6046d47b51b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01094

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, S.C.I. JDJ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lun

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5480cdc6046d4702da9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01094

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01094 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me LEGRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3785cdc6046d4754a482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01094

    TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKA5 MINUTE : 25/00620 ORDONNANCE rendue le 14 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e59cdc6046d4778374f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01094

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01094

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c527e8b6588a4f899708b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01094

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.C.I. [Localité 7] PARMENTIERc\ [P] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00195 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLMY DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698374f5cdc6046d47e62b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01094

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/01094

    Pôle social - N° RG 25/01094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me David METIN, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8594322238c08a07ad8
  • ca other ca_metz n° 25/01094

    CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209979ac4fbe1d877775
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01094

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f4c07170de10e42f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01094

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jennifer BROCHOT COPIE délivrée le 13/10/2025 au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e977
  • ca other ca_nimes n° 25/01094

    CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01094

    Ordonnance N°1027 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 octobre 2025 X se disant [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e82bf7d454f9ee4874f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1