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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01594

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [K] [U] [Y], demeurant [Adresse 4]) représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 698556e7cdc6046d47205a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01594

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01594

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 66B N° RG 25/01594 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW6Q AFFAIRE : Madame, [J], [U], [R] C/ Monsieur, [Q], [G], exerçant sous l’enseigne “ MULTI PRO SERVICES”, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee43cdc6046d4737dae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01594

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01594

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd26cdc6046d470c9bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01594

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [U] [P] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae68bcdc6046d470d6d2f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01594

    CA Toulouse, 31 déc. 2025, RG 25/01594

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1602 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJDD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 décembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69560ed375782d5f066d502d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01594

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01594

    Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH2 [D] [N] C/ [P] [O] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 09 Mars 1933 à CANTAING (59267) 69 Grand Rue 59267 CANTAING SUR ESCAUT Comparant en personne et assisté de sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83975782d5f06ceebdd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01594

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01594

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPS2 CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : Comité d’entreprise LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ AIRPO RT SHUTTLE ONE Le Comité Social et Economique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b33875782d5f06ce1d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01594

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01594 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6NI JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [R] [T] Madame [G] [K] épouse [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69849defcdc6046d47074c75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01594

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOL Minute n° 25/1204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b03c75782d5f061f639a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694677fd75782d5f06f1c230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01594

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01594

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVK AFFAIRE : Association CREEFI C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BOUVET - GUYONNET - HARDY, S.A.S. ARCHE 5, Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 694598a475782d5f06c874cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01594

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJC Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a091cdc6046d4789783c
  • ca other ca_paris n° 25/01594

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/01594

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69314ef883684346b6391b88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01594

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSN MI : 24/00000798 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Laurent PARAY la SELARL RACINE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c958dcdc6046d473e7596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01594

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNJ Minute : 25/01119 Madame [Y] [G] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e9502bad2f30af73f96
  • ca other ca_douai n° 25/01594

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01594

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 13 novembre 2025 (Article 908 du CPC) Minute électronique N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOJ décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du

    Lire la décision → Vérifier la source 691702b7e097417ee1bdff37
  • ca other ca_rennes n° 25/01594

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01594

    4ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 25/01594 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG5 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord JME du 27.01.2025 RG n° 23/01174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fce3e097417ee1bd2947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01594

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01594

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6EE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092d5d74f11989f34fd62e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01594

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGY Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 26 septembre 2025 [K] [S] [R] [P] [Y] C/ [J] [F] [B] [F], pris en tant que caution solidaire de Monsieur [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcb763c15057e59f3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1