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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01112

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01112

    N° RG 25/01112 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE : Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 698589bbcdc6046d47266303
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01112

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIOR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b03dcdc6046d47172f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01112

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01112

    N° RG 25/01112 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLC6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN RESTITUTION D’UNE CHOSE OU EN PAIEMENT D’UN PRIX RECU INDUMENT expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Vincent LAURET copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Vincent L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b769cdc6046d47906cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01112

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S2V N° Minute : 26/00142 AFFAIRE [7] C/ [H] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ae4bcdc6046d472eda30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01112

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.S BTP CONSULTANTS C/ S.E.L.A.R.L MJ SYNERGIE (ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENGIMONO-QUATRES SAISONS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61bc75782d5f06003675
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01112

    CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01112

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01112/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd9ee75782d5f06ddda4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01112

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f880cdc6046d47e3e884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01112

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WF4D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [R] C/ Société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, Société G BAT CONCEPT, [S] [O], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société BRESSE BUGEY TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69477deb75782d5f0619d092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01112

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q3G (affaire jointe N° RG 25/01498) N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, la société FONCIA S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3aaacdc6046d4733359f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01112

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKJ3 MINUTE : 25/00630 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b71f75782d5f06cebd40
  • ca other ca_versailles n° 25/01112

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01112

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d850302bad2f30af42690
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35288 n° 25/01112

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/01112

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE3 [H] [O] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a61c75782d5f06cbf740
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01112

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01112

    N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFI Minute n° 25/1028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979ea7
  • ca other ca_metz n° 25/01112

    CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ecb86fa851c25cc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01112

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HU4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [X] [M] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01112

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUM MI : 24/00001679 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c636
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 25/01112

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA PARADE SYNDICAT SECONDAIRE N°4 / [S] [Y], [Z], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6795cf444f3ad06a3bdbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01112

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDB MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV [Localité 5] [N] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa354fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01112

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJLA Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01112

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01112

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QT6 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CARMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa0712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1