Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00038
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00038
1 CCC DOSSIER +1 CCC Me MEHDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [L] [W] c/ [J] [V], S.A.S. SOCIÉTÉ SAS BAR DES CHAMPS ELYSEES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXW
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ca other ca_agen n° 26/00038
CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 15-2026 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00038
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGP Minute : Patient : Mme [H] [Y] [J] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE
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ca other ca_paris n° 26/00038
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00038
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MK O R D O N N A N C E N° 2026 - 41 du 24 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 26/00038
CA Metz, 23 janv. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP2P - Minute n°26/00072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4], en date du 06 janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00038
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00038
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [M] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBKD Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00038
TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26D Rang n° 26/41 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00038
TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00038
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00038
TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00038
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 12 h 00. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00038
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00038
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00038
TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVS Ordonnance du 19 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00038
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTO3 Madame [J] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/42 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00038
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSO N° Minute : 26/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00038
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00038
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00020 Dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVA ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00038
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00038
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00038 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00038
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00038
Ordonnance N°34 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00038
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3B M. [X] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/37 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJRA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 17h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00038
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPE Minute : 26/00038 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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