Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00136
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 26/00136
/ 1 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5RMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [7] 2026 pour notification à [I] [Y] contre signatu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00136
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00136
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00136
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00136
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP2C MINUTE N°26/64 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00136
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00136 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOD Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00136
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLOH ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00136
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOC Minute N°26/00043 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00136
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss
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