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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00547
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGF JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [R] [Y] C/ [O] [D], [H] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée conforme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00547
TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00547
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXM NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00547
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHT5 Dans l’affaire entre : Madame [N] [Z] Architecte d’intérieur, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 503 574 360 née le [Date naissance 1] 1977 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00547
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUS Section 1 NL République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00547
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXR JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00547
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00547
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPO7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 25/00547
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00547
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32A3 MINUTE N°2026/ 72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [M] [Y] Copie délivrée à Monsieur [M] [Y] prefecture
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00547
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/00547
N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4Q Copie executoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00547
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [X] épouse [H] née le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00547
TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00547
N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB7 Minute n° 26/00023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00547
TJ 44184, 16 janv. 2026, RG 25/00547
16 Janvier 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYVQ Ord n° S.A.R.L. LE QUAI 34 c/ [P] [H], [R] [X] épouse [H] Le : Exécutoire à : Me Astrid BAILLEUX Copies conformes à : Me Astrid BAILLEUX la SELARL O2A & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00547
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFG MINUTE N° : Société SEQENS c/ [T] [D], [F] [R] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’A
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ca other ca_dijon n° 25/00547
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00547
[C] [F] C/ [N] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00547
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAG S.A. DOMOFINANCE C/ [F] [L] [G] Le : copies exécutoires à à copies certifiées c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00547
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca annulation ca_poitiers n° 25/00547
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00547
ARRET N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4M [Z] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00547 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00547
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00547
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Dimitri [Localité 7] 92 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00547
TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2E [E] [F] C/ S.A.R.L. [P] TP Caducité du 07 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00547
TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00547
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVBW AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah
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