Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00231
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [X] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFD Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[X] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 26 Juin 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00231
N° minute :2026/32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [W], demeurant 119 rue de Fameck - 57290 SER
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00231
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [T] d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00231
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00231
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ25 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [X] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00231
TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BG DEMANDEUR : La S.A. CREATIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00231
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRT7 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [I] [U] née le 07 Mars 1969 à [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00231
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E46F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Expertise tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :21/01/2026 à ME DENIZOT et Me BLATTER CCC à Mme [G] et Mme [Z] Expert:[L] [G] [R][2] [2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00231
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00231
AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 70 AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXL Copie à : Madame [T] [Z] [V] Copie exécutoire à : Maître MIRALVES BOUDET Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00231
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UK [B] [V] [O] [I] épouse [V] C/ [Y] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [O] [I] é
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00231
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00231 - jonction avec le dossier RG n° 25/1581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKW N° de minute : DOSSIER RG n°25/231 Monsieur [S] [P], Madame [R] [T] c/ COGEDIM [Localité 24] METROPOLE DOSSIER RG n°25/158
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00231
TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00231
ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00231 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00231
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPA Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00231
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00231
TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00231
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CR DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE DUCHAMPS prise en son établissement secondaire JEAN [Localité 7] [Localité 6] sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00231
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00231 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRR Nature de l'Affaire: 53F Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7P MINUTE N° : 26/00007 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00231
TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00231
Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00231 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT26 Le 31 Décembre 2025, à 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00231
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBK4 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [X] [R] [X] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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