Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97416 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 19/01634

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 19/01634

    N° RG 19/01634 - N° Portalis DB32-W-B7D-DACPV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 19/01634 - N° Portalis DB32-W-B7D-DACPV NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d19cdc6046d4748d502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00280

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/00280

    N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU NAC : 74D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d16cdc6046d4748d4b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00243

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00243

    N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 NAC : 36E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d11cdc6046d4748d456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 20/02907

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 20/02907

    N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW NAC : 74D Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf4cdc6046d4748d24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02952

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 21/02952

    N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf0cdc6046d4748d226
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/01913

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cebcdc6046d4748d1c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00415

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00016 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5becdc6046d472c88a3
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00452

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00017 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5bbcdc6046d472c8859
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00002

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLJZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- rectificatif d’erreur matérielle- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdfbcdc6046d47278aac
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdf7cdc6046d47278a2f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00010

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdcfcdc6046d47278768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00016

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdc9cdc6046d47278593
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00027

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdc6cdc6046d47278530
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00043

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdadcdc6046d4727822a
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00037

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f9fcdc6046d47a56d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01030

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFJS N° MINUTE : 26 / 0050 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69861392cdc6046d47377fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00805

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE22 N° MINUTE : 26 / 0049 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986138fcdc6046d47377eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00491

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBELV N° MINUTE : 26 / 0048 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986138ccdc6046d47377dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00214

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWT N° MINUTE : 26 / 0047 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861388cdc6046d47377c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00127

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2C N° MINUTE : 26 / 0045 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986136bcdc6046d47377a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1