Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00120
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 26/00120
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00120
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAR ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00120
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ64 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [U] [L] Greffier stagiaire et en présence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00120
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00120
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00120
- N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVK - Mme [X] [H] Ordonnance du 12 janvie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00120
TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLL4 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-préside
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