Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17415 n° 26/00005
TJ 17415, 5 févr. 2026, RG 26/00005
MINUTE N° : 26/20032 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES57 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [F] / OBJET : DIVORCE Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Laetitia SAILLOL,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00005
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00005
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHMW Minute N° 2026/0128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [R] [F] [Z] [G] C/ [N] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : Me Virginie DE GUERRY
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ca other ca_basse_terre n° 26/00005
CA Basse Terre, 4 févr. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 5 DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 18 décembre 2025, enregistrée sous le
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00005
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00005
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKM JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00005
TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 26/00005
ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT76 AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [I] [Z] [T], [Z] [O] [T], [K] [M] [Z] [V], S.A. PACIFICA, S.A.S. GENICLIME SUD-OUEST, S.A.S. INEO AQUITAINE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITEC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00005
TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKQ MINUTE : 2026/003 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00005
TJ 26362, 28 janv. 2026, RG 26/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 28 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BP DEMANDERESSE Madame [B] [H
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ca other ca_douai n° 26/00005
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00005
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNE Minute électronique APPELANT M. [Z] [K] [B] [J] né le 01 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00005
TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 26/00005
MEDM / MC Jugement N° du 27 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDT du rôle général COMMUNE DE [Localité 14] c/ S.C.I. AZUR [K] [U] [H] [Y] [W] [U] [P] [U] la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSE le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copie électronique : - l
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ca other ca_riom n° 26/00005
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYP AFFAIRE [Y] [H] / [G] [H] , CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Localité 2] N° 3 Ordonnance rendue pu
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ca other ca_besancon n° 26/00005
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E72P Ordonnance N° 26/e du 22 Janvier 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00005
TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00005
JLD N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UI Du 21 Janvier 2026 Minute n°00006/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00005
TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUFX Le 20 Janvier 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les ar
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ca other ca_amiens n° 26/00005
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 26/00005
Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 26/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSBZ Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 09 janvier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00005
TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00008 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKD Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00005
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 26/00005
N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3H Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00005
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2026 à : Maitre Elsa FOURRIER-MOALLIC Monsieur [Z] [U] Madame [B] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00005 N° Portalis 352J-W-B7J-DBV2G N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00005
TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00005
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUT Minute n°2026/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00005
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00005
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00005
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/00005 Rôle N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEE [O] [X] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9] [T] [J]
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