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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00262 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00262

    TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KS2 ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861632cdc6046d4737b733
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00262

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00262

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZC3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d7fcdc6046d47f64d41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00262

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef5acdc6046d47e2b1f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1