Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00020
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 26/00020
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ6 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00020
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute 26/00136 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [W] [I], [D] [M] épouse [I] Copie certifiée conforme déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00020
TJ 98735, 29 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00020 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5R AUDIENCE DU : 29 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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ca other ca_bordeaux n° 26/00020
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 26/00020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDX ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00020
TJ 21231, 23 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKU DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] MONSIEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00020
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca other ca_paris n° 26/00020
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 30 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBR Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN RECTIFICATION
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ca other ca_rennes n° 26/00020
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/08 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00020
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GF Minute n° : 26/20 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00020
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/22 N RG 26/00020 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGU ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00020
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00020
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00020
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 26/00020
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00020
TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/12 Numéro de rôle : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GU Affaire : Madame [O] [F] Le 13 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00020
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00020
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00020
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00020
N° RC 26/00020 Minute n° 26/031 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00020
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q464 O R D O N N A N C E N° 2026 - 22 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00020
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTB5 Madame [X] [Y] [H] épouse [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/25 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A
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ca other ca_nimes n° 26/00020
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00020
Ordonnance N°17 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'article
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ca other ca_paris n° 26/00020
CA Paris, 11 janv. 2026, RG 26/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 (n° 020, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00020
TJ 87085, 10 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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