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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01375

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJII AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f00ccdc6046d4709c36f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01375

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMPO PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89acdc6046d4729a1cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01375

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH4I Minute N° 2026/0113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [D] [H] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698651b3cdc6046d47469051
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01375

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01375

    Références : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LR2 N° minute : 26/00005 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984efbbcdc6046d471845b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01375

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/01375

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MW AFFAIRE : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [D] [H] DEMANDERESSE TOYOTA FRANCE FI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01375

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/537 Rôle N° RG 25/01375 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKKV [K] [S] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Raphaëlle MAHE DES PORTES

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01375

    CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b58475782d5f06fcc61a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01375

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSW du 12 Décembre 2025 M.I 21/00000200 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SNDA c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance M

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b67cdc6046d47562600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01375

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDO N° de minute : [Z] [P] [K] [C], [R] [E] [O] [C] c/ S.A. GENERALI VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [R] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0711cdc6046d472f99b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01375

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01375

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [X], [X] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b14e675782d5f06661dda
  • ca other ca_nimes n° 25/01375

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01375

    Ordonnance N°1290 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e953406d06a9f72ddac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01375

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKIZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c166cdc6046d478c231e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01375

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557675782d5f062ccf0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01375

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DD Minute n° 25/1384 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e3cdc6046d472202b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01375

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01375

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QM [R] [H], [G] [Y] C/ [V], [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9e375782d5f06d9e694
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/01375

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00067 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNS Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D 3 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [Y] divorcée [K] [Z] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b518b6588a4f89a722e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01375

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01375

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIAZ + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE Société RENN c/ [O] [B] [X] [T] épouse [Z], Communauté agglomérat

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef495222181ceeb82864
  • ca other ca_toulouse n° 25/01375

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01375

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1380 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d32b18ad6c6cb2894662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/01375

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHBV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d60da7cb996dca482a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01375

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX6 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-françois LAFFONT à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1c3ea43407b9130c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1