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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 25/01375

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/774 06 Août 2026 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3V 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [Y] C/ URSSAF ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13c8195da062e04cd092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G7 MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15f7195da062e04d29b7
  • ca other ca_angers n° 25/01375

    CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/01375

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSE jugement du 6 juin 2025 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1124000776 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4796c793c619cd1f3662a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01375

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVE4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b136cdc6046d478984f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01375

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00273 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EP Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077fdcdc6046d476de319
  • ca other ca_nimes n° 25/01375

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCK YM PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 12 mars 2025 RG :2024R105 [T] C/ S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE A GRIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea14cdc6046d472429f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01375

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/01375

    MINUTE N° : 26/00099 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKT S.A.R.L. GASTON CO ET : [T] [V] [M] [D] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23433fcdc6046d474fbb7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01375

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01375

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00288 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NW Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1632d6da041962aeffc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IX MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [D] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b447cdc6046d479c57e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01375

    TJ 73065, 4 mai 2026, RG 25/01375

    DOSSIER N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 04 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5cbbcdc6046d47b6bcbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01375

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKZ JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie GALA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b861cdc6046d4722dcf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01375

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01375 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLG JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00442 [Y] [I] veuve [R] C/ [W] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CHARLES Copies conformes - Me KADDOURI Préfecture de Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f361cdc6046d476a694f
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01375

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/30 Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTHS ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Marion COUSIN-CERES, reçue au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102eacdc6046d47e1bb4a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01375

    CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01375

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01375 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fc5cdc6046d47b05f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01375

    TJ 24322, 3 avr. 2026, RG 25/01375

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 28Z N° RG 25/01375 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWLE AFFAIRE : Monsieur [T] [P] C/ Monsieur [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 Assignation du 20 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [P] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb445cdc6046d473a5975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01375

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQ3 Code NAC : 66B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/, [G], [O] DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, Société anonyme au capital social de 30 640 863 Euros, immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1cbcdc6046d47d06c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01375

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7BZ JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. EURO-LOC , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Marion LEBRUN de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocats au barreau de CAEN ET : Madame [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa2fdcdc6046d471b2afb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01375

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4912cdc6046d47b9c5fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01375

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01375

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVT2 DEMANDERESSE : Mme, [A], [M], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Sylvie TEYSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19547cdc6046d47b0ad41
  • ca other ca_rouen n° 25/01375

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00180 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 19 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [6] [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1