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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00588

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00588

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHV AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. BEACH COMBER, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE IMPLANTÉ À NANCY, 4 RUE DIDION Le syndicat est représenté par la SARL AGENCE DE BOUFFLERS, 259 avenue de BOUFFLERS à NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be08cdc6046d472bc9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00588

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00588

    RG N° 25-5.88. Jugement du 29 janvier 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69852809cdc6046d471d0c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00588

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMM MINUTE N° : 26/0005 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c553cdc6046d472c7def
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00588

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00588

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69845514cdc6046d47fddfd0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00588

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQK N° de Minute : 26/00077 Monsieur [U] [N] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 698415ddcdc6046d47f5d015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00588

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00588

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f1bcdc6046d4747bf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00588

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00588

    N° minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI Code : 59B, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] c/, [T], [M] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] + exécutoire -, [T], [M] épouse, [Q] + 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f38cdc6046d47147a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00588

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHES NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b980cdc6046d472fb3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00588

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVO JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ M. [T] [V] Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69601188cdc6046d47ab929c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00588

    TJ 28085, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f403cdc6046d47abe4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00588

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZA7 NAC: 53F Crédit-bail ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f2075782d5f06118dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00588

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00588

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00218 DE GUEBWILLER [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694884be75782d5f06304a83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00588

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1575782d5f06e6fcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00588

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00588 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JT JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° 1010 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [C] [X] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b23cdc6046d4738f77c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00588

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 25/00588

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5N Audience du 07 Novembre 2025 Minute N°25/00546 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95a802bad2f30af62427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00588

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI3Y DEMANDERESSE : Madame [L] [O] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 7] (CALVADOS) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-sophie JENVRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691494614322238c089dd542
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/00588

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 169/25 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGY3 R

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb3c5222181ceeb93ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00588

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUSJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00588

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00588

    N°Minute:25/02111 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQE3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcc218ad6c6cb28a073f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00588

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00588 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6Y Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX Préfecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2b6af9fd1f80963f34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1