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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01023

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCFY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a373fcdc6046d47ab13ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00919

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 6] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU6 ORDONNANCE DU JUGE [R] LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a373ccdc6046d47ab13da
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01122

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 22/01122 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2SZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3734cdc6046d47ab1347
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00876

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3730cdc6046d47ab12fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00760

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5SZ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a372ccdc6046d47ab12e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01390

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 23/01390 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6XY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f4cdc6046d47ab0f58
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00201

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4BQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f1cdc6046d47ab0f44
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00211

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X RG 25/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36eacdc6046d47ab0b89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00631

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00631 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36e6cdc6046d47ab09c0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00630

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36c5cdc6046d47ab0618
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00789

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36c2cdc6046d47ab05d1
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00658

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJ3 DEMANDEURS Monsieur [F], [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d12cdc6046d4703f96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00248

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [O] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d56cdc6046d47cc3fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00221

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [14] demeurant CHEZ CM CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d54cdc6046d47cc3fae
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj40088 n° 25/00451

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [F] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cfacdc6046d47cc39e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00804

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRZ DEMANDEUR Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 483 341 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69867580cdc6046d47499562
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE66 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 13 novembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 69867552cdc6046d4749920c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01539

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01539

    AFFAIRE : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a8fcdc6046d473bcbb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01498

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01498

    AFFAIRE : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a8ccdc6046d473bcb71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01353

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01353

    AFFAIRE : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a86cdc6046d473bcb0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1