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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00276

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00276

    COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZFF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69841eb3cdc6046d47f660c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00276

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00276

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZCJ - Isolement Monsieur [Z] [Y] né le 29 Avril 2006 à [Localité 3] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3aecdc6046d47f29d82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00276

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 22/01/2026 N° de dossier: N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6PF N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur, [G], [P] Profession : Polyculture et élevage bovin, demeurant La Billauderie - 37460 NOUANS LES FONTAINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c5ccdc6046d47d3f936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00276

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00276

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5N ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1b2cdc6046d474981d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00276

    TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2164cdc6046d47146389
  • ca other ca_paris n° 26/00276

    CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00276 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3a8ccdc6046d47f57f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1